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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505618B0002

Permis d'aménager n° 02505618B0002 à Besançon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0002, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 02505618B0002

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02505618B0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BESANCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Besançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505618B0002
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0002, déposé en mairie de Besançon.

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