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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505625B0009

Permis de démolir n° 02505625B0009 à Besançon, 6 Avenue De Chardonnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0009, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PD n° 02505625B0009

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenue De Chardonnet, le permis de démolir n° 02505625B0009 a été délivré le 11 août 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON.

Le terrain concerné couvre 15 961 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

15 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25034)

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19 août 2025

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35 Avenue De Montrapon

16 mai 2025

PD n°02505624B0002 Autorisé

6 Quai Henri Bugnet

11 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505625B0009
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue De Chardonnet à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0009, déposé en mairie de Besançon.

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PD n°02505625B0002 Autorisé

35 Avenue De Montrapon

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15 Impasse Des Saint-Martin

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04 juil. 2025 5 723 m² foncier CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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1 Rue Resal

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29 juil. 2025 SNCF RESEAU

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2 Chemin Des Mottes

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11 août 2025 1 278 m² foncier SOBEDIS

PD n°02505625B0007 Autorisé

6 Rue Oudet

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19 août 2025 230 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

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35 Chemin Des Vallieres A Por

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