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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505614B0007

Permis d'aménager n° 02505614B0007 à Besançon, Avenu Arthur Gaulard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 6 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0007, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 02505614B0007

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02505614B0007, délivré le 6 février 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenu Arthur Gaulard. Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK110. Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505614B0007
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Arthur Gaulard à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et autorisé le 6 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0007, déposé en mairie de Besançon.

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