COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212500474 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baume-les-Dames.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25110 à Baume-les-Dames.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES compte 20 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 05/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

04/04/2013 - 05/09/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 -20,0 % 1 2 1
2023 5 +150,0 % 0 0 5
2022 2 -33,3 % 1 0 1
2021 3 +200,0 % 1 0 2
2017 1 -66,7 % 1 0 0
2016 3 +200,0 % 3 0 0
2015 1 0 % 0 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

8 autorisations sur la période 04/04/2013 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

2 autorisations sur la période 14/03/2025 - 06/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

10 autorisations sur la période 07/04/2015 - 05/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Avenue Bernard, Baume-les-Dames (25110) PD AH821 439 m² 2025/09/05

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Des Libellules, Baume-les-Dames (25110) PD AT136 26 397 m² 2023/11/29
3 Avenue Bernard, Baume-les-Dames (25110) PD AH821 439 m² 2023/08/09
6 Rue Derriere Les Murs, Baume-les-Dames (25110) PD AH581 1 111 m² 2023/07/04
7 Rue Des Pipes, Baume-les-Dames (25110) PD ZN12 5 475 m² 2023/04/24
12 Rue Du Crieur, Baume-les-Dames (25110) PD AH212 145 m² 2023/03/15

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Saint Vincent, Baume-les-Dames (25110) PD AH200, AH201 1 863 m² 2015/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Sources des informations sur COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES ?
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES ?
Le profil de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides