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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02504715Z0001

Permis de démolir n° 02504715Z0001 à Baume-les-Dames, 2 Rue Saint Vincent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 7 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504715Z0001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 02504715Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02504715Z0001, délivré le 7 avril 2015 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES.

Le terrain concerné couvre 1 863 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH201, AH569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH200 AH201 AH569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500474
SIRET: 21250047400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02504715Z0001
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Vincent à Baume-les-Dames (25110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 7 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504715Z0001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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