Permis de démolir n° 0250472300001 à Baume-les-Dames, 12 Rue Du Crieur
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 0250472300001
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Crieur, le permis de démolir n° 0250472300001 a été délivré le 15 mars 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES.
Le terrain d'assiette couvre 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500474
- SIRET
- 21250047400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0250472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |