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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250472300005

Permis de démolir n° 0250472300005 à Baume-les-Dames, 3 Avenue Bernard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472300005, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 0250472300005

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0250472300005 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Bernard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES.

Le terrain d'assiette couvre 439 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500474
SIRET: 21250047400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250472300005
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Bernard à Baume-les-Dames (25110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472300005, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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