Permis de construire n° 0250472000027 à Baume-les-Dames pour 179 m² de locaux, 10 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 0250472000027
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250472000027 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé 10 Gr Grande Rue. COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500474
- SIRET
- 21250047400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250472000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |