Retour aux autorisations de Baume-les-Dames

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250472500001

Permis de démolir n° 0250472500001 à Baume-les-Dames, 3 Avenue Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 5 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472500001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 0250472500001

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0250472500001 a été délivré le 5 septembre 2025 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Avenue Bernard. COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 439 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500474
SIRET: 21250047400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAUME LES DAMES (25110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PD n°0250472300010 Autorisé

6 Rue Des Libellules

29 nov. 2023

PD n°0250472300005 Autorisé

3 Avenue Bernard

09 août 2023

PD n°0250472300004 Terminé

6 Rue Derriere Les Murs

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250472500001
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Bernard à Baume-les-Dames (25110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES et autorisée le 5 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250472500001, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Baume-les-Dames

PD n°0250472300005 Autorisé

3 Avenue Bernard

Baume-les-Dames (25110)

09 août 2023 439 m² foncier COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PD n°0250472300006 Autorisé

39 Maison Eclusiere N_39 Canton Des Nones

Baume-les-Dames (25110)

09 août 2023 1 540 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0250472300008 Autorisé

6 Rue Des Cites Bompart

Baume-les-Dames (25110)

13 nov. 2023 2 027 m² foncier CU GRAND BESANCON METROPOLE

PD n°0250472300009 Terminé

En Fleguemont

Baume-les-Dames (25110)

29 nov. 2023 1 425 m² foncier

PD n°0250472300010 Autorisé

6 Rue Des Libellules

Baume-les-Dames (25110)

29 nov. 2023 26 397 m² foncier COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PD n°0250472400002 Commencé

7 Rue Bianchi

Baume-les-Dames (25110)

31 mai 2024 595 m² foncier

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis de construire à Baume-les-Dames

250 autorisations

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations