COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Souterraine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23300 à LA SOUTERRAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN compte 9 autorisations recensées sur la période 09/08/2016 - 06/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
7 autorisations sur la période 06/10/2020 - 06/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Liberte, La Souterraine (23300) | DP Locaux | BP405 | 4 103 m² | 1 600 m² | 2024/08/06 |
| 0024 Rue De L Hermitage, La Souterraine (23300) | PC Locaux | BH131, BH154 | 6 662 m² | 547 m² | 2024/07/24 |
| 5 Avenue Mermoz, La Souterraine (23300) | PC Locaux | BI166, BI281 | 10 581 m² | 70 m² | 2022/10/12 |
| 35 Rue De Malherbaud, La Souterraine (23300) | DP Locaux | BI202, BI36 | 11 661 m² | 39 m² | 2022/05/24 |
| Rue Amedee Carriat, La Souterraine (23300) | PC Locaux | BL188, BL190 | 1 654 m² | 68 m² | 2022/05/17 |
| 0 Le Stade Zi Du Cheix, La Souterraine (23300) | PC Locaux | CT102 | 14 833 m² | 720 m² | 2021/01/20 |
| 0 La Carderie, La Souterraine (23300) | PC Locaux | CV90, CV156 | — | 55 m² | 2020/10/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
2 autorisations sur la période 09/08/2016 - 06/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Souterraine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 72 & Rd 100 Les Ribieres, La Souterraine (23300) | PA | ZE32, ZE31 | 217 555 m² | 2024/11/06 |
| Adresse Non Renseignée, La Souterraine (23300) | PA | — | — | 2016/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.