Déclaration préalable n° 02317624S0040 à La Souterraine pour 1 600 m² de locaux, Avenue De La Liberte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier DP n° 02317624S0040
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Liberte, la déclaration préalable n° 02317624S0040 a été accordée le 6 août 2024 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | -1 600 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317624S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |