Déclaration préalable Locaux N° 02317622S0026

Déclaration préalable n° 02317622S0026 à La Souterraine pour 39 m² de locaux, 35 Rue De Malherbaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 02317622S0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02317622S0026 a été accordée le 24 mai 2022 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue De Malherbaud. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI202, BI36, BI228. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 661 m²

Surface existante avant

3 925 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI202 BI36 BI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 3 835 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 3 866 m²
Total 3 925 m² 39 m² 0 m² 98 m² 0 m² -59 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 835 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 3 866 m²
dont Industrie 3 835 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 3 866 m²
Total locaux 3 835 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242300135
SIRET
24230013500108
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317622S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Malherbaud, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et accordée le 24 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317622S0026, déposé en mairie de La Souterraine.

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