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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02317624S0001

Permis d'aménager n° 02317624S0001 à La Souterraine pour un terrain de 217 555 m², Rd 72 & Rd 100 Les Ribieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317624S0001, déposé en mairie de La Souterraine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 02317624S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 72 & Rd 100 Les Ribieres, le permis d'aménager n° 02317624S0001 a été délivré le 6 novembre 2024 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 217 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE31, ZE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

217 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE31 ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribieres

Territoires administratifs

Commune: La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	217 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242300135
SIRET: 24230013500108
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

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Dossier n° 02317616S0001

09 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02317624S0001
Code commune INSEE	23176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 217 555 m², situé Rd 72 & Rd 100 Les Ribieres à La Souterraine (23300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317624S0001, déposé en mairie de La Souterraine.

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