Permis de construire à La Souterraine pour 720 m² de locaux - 0 Le Stade Zi Du Cheix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 02317620S0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Cette page présente le permis de construire n° 02317620S0022, délivré le 20 janvier 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Le Stade Zi Du Cheix, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Cheix
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317620S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |