Permis de construire n° 02317620S0022 à La Souterraine pour 720 m² de locaux, 0 Le Stade Zi Du Cheix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 02317620S0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317620S0022 porte sur un projet situé 0 Le Stade Zi Du Cheix. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Cheix
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317620S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |