Permis de construire n° 02317620S0008 à La Souterraine pour 55 m² de locaux, 0 La Carderie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 02317620S0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317620S0008 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé 0 La Carderie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV90, CV156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carderie
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 55 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317620S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |