Permis de construire à La Souterraine pour 68 m² de locaux - Rue Amedee Carriat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 02317622S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Cette page présente le permis de construire n° 02317622S0003, délivré le 17 mai 2022 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Amedee Carriat, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL188, BL190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
| Total | 234 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317622S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |