COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dun-le-Palestel.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23800 à DUN-LE-PALESTEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 24/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
7 autorisations sur la période 29/04/2013 - 24/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Dun-le-Palestel. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place De La Mairie, Dun-le-Palestel (23800) | DP Locaux | AI154 | — | 6 m² | 2025/01/24 |
| 19-21 Avenue De Verdun, Dun-le-Palestel (23800) | PC Locaux | AC95 | — | 122 m² | 2022/07/22 |
| 4 Rue Armand Guillaumin, Crozant (23160) | PC Locaux | B50 | 745 m² | 113 m² | 2021/11/02 |
| 7 Pl De La Poste, Dun-le-Palestel (23800) | PC Locaux | AI149 | 112 m² | 165 m² | 2018/01/04 |
| 2 All Ferdinand Maillaud, Fresselines (23450) | PC Locaux | BC277 | 3 305 m² | 241 m² | 2016/12/21 |
| Complexe Eugene Caillaud, Dun-le-Palestel (23800) | PC Locaux | AS16, AS7 | 27 101 m² | 670 m² | 2015/10/01 |
| 30 Av Emile Genevoix, Dun-le-Palestel (23800) | PC Locaux | AR11, AR10 | 4 108 m² | 244 m² | 2013/04/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 09/01/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Dun-le-Palestel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc D Activites Rd913, Dun-le-Palestel (23800) | PA | AT62, AT61 | — | 2014/01/09 |
| Parc D Activites Rd913 De Caboche, Saint-Sulpice-le-Dunois (23800) | PA | BE427, BE426 | — | 2014/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Dun-le-Palestel
6 autorisations
Crozant
1 autorisation
Fresselines
1 autorisation
Saint-Sulpice-le-Dunois
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.