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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02317616S0001

Permis d'aménager n° 02317616S0001 à La Souterraine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Souterraine (23300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et autorisé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317616S0001, déposé en mairie de La Souterraine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 02317616S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02317616S0001 a été délivré le 9 août 2016. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à La Souterraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242300135
SIRET: 24230013500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02317616S0001
Code commune INSEE	23176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Souterraine (23300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et autorisé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317616S0001, déposé en mairie de La Souterraine.

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