Permis de construire à La Souterraine pour 547 m² de locaux - 0024 Rue De L Hermitage
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 02317624S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Cette page présente le permis de construire n° 02317624S0003, délivré le 24 juillet 2024 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0024 Rue De L Hermitage, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH131, BH154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 405 m² |
| Total | 858 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317624S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |