COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pouzauges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85700 à POUZAUGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES compte 11 autorisations recensées sur la période 19/12/2014 - 09/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
6 autorisations sur la période 24/09/2015 - 09/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pouzauges. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi De Montifaut, Pouzauges (85700) | DP Locaux | AR88 | 6 007 m² | 4 m² | 2026/04/09 |
| 6 Avenue Des Sables, Pouzauges (85700) | PC Locaux | AL158, AL42 | 7 019 m² | 304 m² | 2024/10/30 |
| Rue De Montifaut Zi De Montifaut, Pouzauges (85700) | DP Locaux | AR87, AR88 | 6 162 m² | 1 500 m² | 2023/06/07 |
| Rue Buffon, Pouzauges (85700) | PC Locaux | AP58, AP59 | 10 277 m² | 161 m² | 2021/08/24 |
| Rue Buffon, Pouzauges (85700) | PC Locaux | AP58, AP59 | 11 202 m² | 298 m² | 2017/08/30 |
| Les Bourochelles, Pouzauges (85700) | PC Locaux | AL158, AL42 | 7 019 m² | 1 036 m² | 2015/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
5 autorisations sur la période 19/12/2014 - 06/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement au Boupère. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Petite Fourniere, Pouzauges (85700) | PA | AO17, AO277 | 15 266 m² | 2025/08/06 |
| Lot Za Les Bourgeries, Le Boupère (85510) | PA | C709P, C764P | — | 2015/06/18 |
| Lieu-Dit Richebonne, Le Boupère (85510) | PA | B1537 | 7 230 m² | 2015/06/05 |
| L Esperance, Pouzauges (85700) | PA | AN11, AN12 | 20 575 m² | 2015/05/19 |
| Za La Blauderie, Sèvremont (85700) | PA | C1418, C1420 | — | 2014/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.