2,94 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Pouzauges

Déclaration préalable Locaux N° 08518223P0086

Déclaration préalable n° 08518223P0086 à Pouzauges pour 1 500 m² de locaux, Rue De Montifaut Zi De Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 08518223P0086

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518223P0086, accordée le 7 juin 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Montifaut Zi De Montifaut. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 162 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

07/06/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR87 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Montifaut

Territoires administratifs

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²
Total	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Autres activités	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	-1 500 m²	0 m²
dont Industrie	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	-1 500 m²	0 m²
Total locaux	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500464
SIRET: 24850046400040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

DP n°0851822600062 Autorisé

Zi De Montifaut

Extension sans transformation

PC n°08518224P0014 Commencé

6 Avenue Des Sables

Extension sans transformation

PC n°08518221P0022 Terminé

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518223P0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Montifaut Zi De Montifaut, à Pouzauges (85700).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES et accordé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518223P0086, déposé en mairie de Pouzauges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

PC n°08518223P0003 Logement Commencé

Les Bourochelles

Pouzauges (85700)

Nouvelle construction

16 mai 2023 149 m² SDP

PC n°08518223P0004 Logement Commencé

Les Bourochelles

Pouzauges (85700)

Nouvelle construction

16 mai 2023 149 m² SDP

DP n°08518223P0074 Logement Autorisé

16 Rue Charles Largeteau

Pouzauges (85700)

Extension sans transformation

16 mai 2023 19 m² SDP

PC n°08518223P0009 Logement Commencé

Lotissement ""La Baliere"" -

Pouzauges (85700)

Nouvelle construction

14 juin 2023 91 m² SDP

PC n°08518223P0010 Locaux Terminé

3 Rue Augustin Parmentier

Pouzauges (85700)

Extension sans transformation

14 juin 2023 667 m² SDP PAILLOU P

PC n°08518223P0011 Locaux Terminé

Pouzauges (85700)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouzauges

Permis d'aménager à Pouzauges

17 autorisations

Permis de démolir à Pouzauges

21 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Pouzauges

Permis de construire 347 Permis d'aménager 17 Permis de démolir 21

Rechercher un autre dossier