Permis de construire Locaux N° 08518215H0014

Permis de construire n° 08518215H0014 à Pouzauges pour 1 036 m² de locaux, Les Bourochelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 08518215H0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518215H0014, délivré le 24 septembre 2015 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Bourochelles. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 019 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 158, AL 42, AL 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Bourochelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 019 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 158 AL 42 AL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 019 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 036 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500464
SIRET
24850046400040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518215H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 158, AL 42, AL 43 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Bourochelles à Pouzauges (85700)

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