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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0851822500002

Permis d'aménager n° 0851822500002 à Pouzauges pour un terrain de 15 266 m², La Petite Fourniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES et autorisé le 6 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851822500002, déposé en mairie de Pouzauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 0851822500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Fourniere, le permis d'aménager n° 0851822500002 a été délivré le 6 août 2025 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 266 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO277, AO278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

15 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO277 AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500464
SIRET: 24850046400198
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: POUZAUGES (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851822500002
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 266 m², situé La Petite Fourniere à Pouzauges (85700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES et autorisé le 6 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851822500002, déposé en mairie de Pouzauges.

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