Déclaration préalable Locaux N° 0851822600062

Déclaration préalable n° 0851822600062 à Pouzauges pour 4 m² de locaux, ZI de Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0851822600062

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851822600062, accordée le 9 avril 2026 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI de Montifaut. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 007 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 10 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZI de Montifaut, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 007 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 734 m²
Emprise au sol créée 4 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 644 m² à 1 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 648 m²
Total 1 644 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 644 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 648 m²
Total locaux 1 644 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500464
SIRET
24850046400198
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AR 88 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZI de Montifaut à Pouzauges (85700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

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