Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503115H0002

Permis d'aménager à Le Boupère pour 7 230 m² de terrain - Lieu-Dit Richebonne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503115H0002, instruit par la commune de Le Boupère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 08503115H0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503115H0002, délivré le 5 juin 2015 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Richebonne, Le Boupère (85510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES. L'opération concerne un terrain de 7 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Surface du terrain

7 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2015

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500464
SIRET: 24850046400040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503115H0002
Code commune INSEE	85031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 230 m², situé Lieu-Dit Richebonne, Le Boupère (85510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES et autorisé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503115H0002, instruit par la commune de Le Boupère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.