Permis d'aménager n° 08518215H0001 à Pouzauges pour un terrain de 20 575 m², L Esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 08518215H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518215H0001, délivré le 19 mai 2015 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Esperance. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN12, AN13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |