Permis de construire n° 08518217P0007 à Pouzauges pour 298 m² de locaux, Rue Buffon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 08518217P0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2017 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518217P0007 porte sur un projet situé Rue Buffon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP58, AP59, AP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 108 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 108 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518217P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |