Permis de construire n° 08518224P0014 à Pouzauges pour 304 m² de locaux, 6 Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 08518224P0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518224P0014 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un projet situé 6 Avenue Des Sables. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158, AL42, AL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 306 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 306 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518224P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |