Permis d'aménager n° 08503115H0001 au Boupère, Lot Za Les Bourgeries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 08503115H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503115H0001 porte sur un projet situé Lot Za Les Bourgeries. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C709P, C764P, C707. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boupère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |