Permis d'aménager n° 08509014H0002 à Sèvremont, Za La Blauderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 08509014H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509014H0002, délivré le 19 décembre 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Blauderie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1418, C1420, C1479. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Blauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509014H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |