COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200000545 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2006

Infos clés

Siège

Aube (10)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Romilly-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10100 à Romilly-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE compte 18 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 01/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/03/2014 - 01/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

9 autorisations sur la période 20/03/2014 - 01/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romilly-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

7 autorisations sur la période 01/03/2019 - 28/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Romilly-sur-Seine. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Gare, Romilly-sur-Seine (10100) PA BK362, BK363 12 231 m² 2019/03/01

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

2 autorisations sur la période 11/12/2017 - 31/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Romilly-sur-Seine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
53 Rue Carnot, Romilly-sur-Seine (10100) PD AT603 360 m² 2017/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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