Permis de démolir n° 01032317R0010 à Romilly-sur-Seine, 53 Rue Carnot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 01032317R0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032317R0010 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032317R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |