Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Vendeuvre-sur-Barse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10200 à Soulaines-Dhuys.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES compte 13
autorisations recensées
sur la période 30/01/2017 - 15/02/2023,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
30/01/2017 - 15/02/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
10 autorisations sur la période 30/01/2017 - 15/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Vendeuvre-sur-Barse. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
3 autorisations sur la période 20/11/2017 - 08/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vendeuvre-sur-Barse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.