Permis d'aménager n° 01022021W0002 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour un terrain de 211 710 m², Aeromia Tranche 4
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 01022021W0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeromia Tranche 4, le permis d'aménager n° 01022021W0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 211 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H499, AM50, CD13. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 211 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01022021W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |