Permis de construire n° 01032316R0009 à Romilly-sur-Seine pour 3 368 m² de locaux, 1 Rue Andre Malraux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01032316R0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032316R0009 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue Andre Malraux. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 368 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 141 m² | 3 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032316R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |