Permis de démolir n° 01032321R0002 à Romilly-sur-Seine, 4 6 8 rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 01032321R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032321R0002 a été délivré le 31 mai 2021 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), à l'adresse 4 6 8 rue Aristide Briand. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 691 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BK 315. La voie, rue Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 691 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, dont l'adresse déclarée est à Romilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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