Permis de construire n° 01032314R0028 à Romilly-sur-Seine pour 700 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01032314R0028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032314R0028 a été délivré le 1 décembre 2014. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032314R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |