Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 700 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01032314R0028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 01032314R0028, délivré le 1 décembre 2014 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032314R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |