REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Bayel.
Profil et organisation
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 10000 à TROYES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- REGIE DU SDDEA
- Date de création
- 01/06/2016
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Activité d’urbanisme de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE compte 11 autorisations recensées sur la période 30/09/2017 - 17/05/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
7 autorisations sur la période 30/09/2017 - 17/05/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Aix-Villemaur-Pâlis. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Avon-la-Pèze (10290) | PC Locaux | ZM1 | 2 669 m² | 457 m² | 2026/05/17 |
| R.d. 31, Rilly-Sainte-Syre (10280) | PC Locaux | ZE21 | 2 469 m² | 277 m² | 2025/09/19 |
| 2 Rue Jean Monnet, La Chapelle-Saint-Luc (10600) | PC Locaux | AM434 | 1 846 m² | 471 m² | 2021/10/25 |
| Chemin Vicinal, Bayel (10310) | PC Locaux | AD62 | 2 559 m² | 49 m² | 2020/08/25 |
| 22 Rue Gregoire Pierre Herlui, Troyes (10000) | PC Locaux | BE686 | 5 562 m² | 235 m² | 2020/05/20 |
| Les Petites Communes Les Petites Communes, Payns (10600) | DP Locaux | AE297, AE298 | 4 149 m² | 18 m² | 2018/05/25 |
| L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne, Aix-Villemaur-Pâlis (10160) | DP Locaux | ZO94 | 27 000 m² | 16 m² | 2017/09/30 |
Permis de démolir de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
4 autorisations sur la période 21/08/2020 - 11/12/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Bayel. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Trannes (10140) | PD | A90 | — | 2022/12/11 |
| Les Pioeces Saint-Pierre, Isle-Aumont (10800) | PD | ZH31 | — | 2022/06/19 |
| Rouelle, Luyères (10150) | PD | ZI73 | — | 2020/09/03 |
| 47 Rue Du General De Gaulle, Bayel (10310) | PD | AH13 | 336 m² | 2020/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
10 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bayel
2 autorisations
Aix-Villemaur-Pâlis
1 autorisation
Avon-la-Pèze
1 autorisation
Isle-Aumont
1 autorisation
La Chapelle-Saint-Luc
1 autorisation
Luyères
1 autorisation
Payns
1 autorisation
Rilly-Sainte-Syre
1 autorisation
Trannes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.