Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 321 m² de locaux - Avenue Joseph Marie Jacqua
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 01032320R0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 01032320R0003, délivré le 2 novembre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue Joseph Marie Jacqua, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000545
- SIRET
- 20000054500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032320R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |