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Permis de construire Locaux N° 01032320R0003

Permis de construire n° 01032320R0003 à Romilly-sur-Seine pour 321 m² de locaux, Avenue Joseph Marie Jacqua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Joseph Marie Jacqua, à Romilly-sur-Seine (10100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01032320R0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032320R0003 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Avenue Joseph Marie Jacqua. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 613 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000545
SIRET: 20000054500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032320R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Joseph Marie Jacqua, à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et accordé le 2 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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161 Rue Aristide Briand

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Transformation sans extension

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