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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01032318R0001

Permis d'aménager n° 01032318R0001 à Romilly-sur-Seine pour un terrain de 12 231 m², Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032318R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PA n° 01032318R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01032318R0001 porte sur un projet situé Place De La Gare. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.

L'opération concerne un terrain de 12 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK362, BK363, BK368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

12 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK362 BK363 BK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000545
SIRET: 20000054500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01032318R0001
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 231 m², situé Place De La Gare à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032318R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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