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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01022021W0001

Permis d'aménager n° 01022021W0001 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour un terrain de 1 001 058 m², Aeromia Tranche 3

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01022021W0001, déposé en mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 01022021W0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01022021W0001, délivré le 17 octobre 2022 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Aeromia Tranche 3. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 001 058 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H415, H498, H499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

1 001 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H415 H498 H499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 001 058 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000545
SIRET: 20000054500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ROMILLY SUR SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01022021W0001
Code commune INSEE	10220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 001 058 m², situé Aeromia Tranche 3 à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisée le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01022021W0001, déposé en mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse.

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