Permis de démolir n° 0450821200004 à Châteauneuf-sur-Loire, All Des Cedres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 0450821200004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Des Cedres, le permis de démolir n° 0450821200004 a été délivré le 21 février 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX138, AX139P, AX1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500427
- SIRET
- 24450042700046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450821200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |