Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 192 m² de locaux - 9 Rue Du Crozier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 0450821300040
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Cette page présente le permis de construire n° 0450821300040, délivré le 21 mars 2014 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Crozier, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX278, AX283, AX286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500427
- SIRET
- 24450042700046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450821300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |