Permis de construire Locaux N° 0453002500016

Permis de construire n° 0453002500016 à Sandillon pour 270 m² de locaux, 27 rue des Sternes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0453002500016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453002500016 porte sur un projet situé 27 rue des Sternes. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 271 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 178, AM 182, AM 183. La voie, rue des Sternes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Sandillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 178 AM 182 AM 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 351 m² à 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 621 m²
Total 351 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 351 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 621 m²
Total locaux 351 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244500427
SIRET
24450042700111
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453002500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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