Permis de démolir n° 04527322J0003 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 6 Boulevard Du Chapeau Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 04527322J0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Boulevard Du Chapeau Rouge, le permis de démolir n° 04527322J0003 a été délivré le 19 août 2022 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
Le terrain concerné couvre 1 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC807, ZC808. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500427
- SIRET
- 24450042700111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527322J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |