Permis de construire n° 04508220J0008 à Châteauneuf-sur-Loire pour 557 m² de locaux, 54 Rue Du Clos Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 04508220J0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue Du Clos Renard, le permis de construire n° 04508220J0008 a été délivré le 8 juillet 2020 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 663 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total locaux | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500427
- SIRET
- 24450042700103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508220J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |