Permis de construire Locaux N° 04532424J0008

Permis de construire n° 04532424J0008 à Tigy pour 1 480 m² de locaux, chemin des Ralleries

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 04532424J0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04532424J0008, délivré le 4 octobre 2024 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé chemin des Ralleries. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 39 196 m², le programme représente 1 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 96. La voie, chemin des Ralleries, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 196 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 39 196 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 480 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244500427
SIRET
24450042700111
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532424J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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