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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508223J0003

Permis d'aménager n° 04508223J0003 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 6 978 m², Rue Des Comtesses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508223J0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 04508223J0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04508223J0003, délivré le 17 juillet 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Comtesses. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 978 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ214, AZ326. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

6 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ214 AZ326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500427
SIRET: 24450042700111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508223J0003
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 978 m², situé Rue Des Comtesses à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508223J0003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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