Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 546 m² de locaux - 6 Rue Paul Carpentier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 04508218J0025
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Cette page présente le permis de construire n° 04508218J0025, délivré le 22 novembre 2018 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Paul Carpentier, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 145 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500427
- SIRET
- 24450042700046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508218J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |