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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04508218J0004

Permis de démolir n° 04508218J0004 à Châteauneuf-sur-Loire, 6 Rue Paul Carpentier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508218J0004, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 04508218J0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508218J0004 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Paul Carpentier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 14 146 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

14 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500427
SIRET: 24450042700046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: JARGEAU (45150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508218J0004
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Paul Carpentier à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES et autorisé le 19 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508218J0004, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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